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C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le tableau de l’Ordre professionnel des médecins du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1° le nom du cessionnaire de ses dossiers;

2° son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 7.